MENTIONS LÉGALES STRATEGIC
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Propriétaire du site : Benjamin Gombeaud
Adresse : 6 impasse du Caoudey, 33470 Gujan-Mestras
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SIRET : xxx – APE : xxx
Responsable et directeur de la publication : Benjamin Gombeaud
Hébergement : OVH – Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Conditions générales
Utilisateur : personne utilisant le site ou l’un des services proposés par le site.
En consultant ce site, vous acceptez complètement et sans réserve les conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Benjamin Gombeaud se réserve le droit, à tout moment, de modifier les clauses ci-dessous. Il est possible que ces conditions d’utilisation soient modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site STRATEGIC à l’adresse https://www.strategic-conseil.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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L’utilisateur s’engage, pour accéder au site, à utiliser un matériel informatique ne contenant pas de virus.
Responsabilité et force majeur
Les informations fournies sur le site par Benjamin Gombeaud sont aussi précises que possible. Malgré tout, Benjamin Gombeaud ne pourra être tenu responsable des inexactitudes, des omissions et défaut de mises à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre indicatif et informatif. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées ou mises à jour. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
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Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises sur internet n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages Web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de Benjamin Gombeaud qui n’a pas le contrôle de ces liens.
L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
Droit applicable et juridiction compétente
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.strategic-conseil.com de Benjamin Gombeaud est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions générales de ventes de prestations de services (CGV)
Article 1 : Objet et dispositions générales
La lecture et l’acceptation des conditions générales de vente sont une obligation avant toute réservation de prestations de services.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à toutes les prestations proposées par Benjamin Gombeaud sur son site https://www.strategic-conseil.com.Vous certifiez avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant d’avoir effectué une commande / réservation. En passant commande / réservation sur le site https://www.strategic-conseil.com, vous certifiez être majeur et que vous acceptez les présentes conditions générales de vente sans restriction ni réserve. La réservation entraine votre adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Benjamin Gombeaud se réserve le droit de modifier ou adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation / commande.
Article 2 : Prix et moyens de paiement
Les prix sur le site https://www.strategic-conseil.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Les modes de paiement acceptés sont les virements, les chèques et les espèces.
Benjamin Gombeaud s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, il s’engage à facturer ses missions aux tarifs en vigueur au moment de la signature du devis.
Article 3 : Droit de réserve
Benjamin Gombeaud se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une réservation / commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de litige de paiement. La réservation / commande sera automatiquement annulée.
Benjamin Gombeaud se réserve le droit de refuser de réaliser une consultation avec un client ayant déjà présenté un défaut de paiement ou un client ayant déjà demandé un remboursement d’une précédente consultation.
Benjamin Gombeaud se réserve également le droit de refuser de réaliser une consultation s’il estime que son motif ne rentre pas dans son domaine de compétences ou si le comportement du client n’est pas approprié au bon déroulement de la consultation d’accompagnement (courtoisie, politesse, respect sans proposition déplacée sous peine de poursuite judiciaire).
Article 4 : Report, modification ou annulation d’un rendez-vous
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, 48 heures à l’avance, par mail benjamin@strategic-conseil.com ou par téléphone : 0782005734.
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé moins de 48 heures à l’avance sans coût supplémentaire, sur justificatif, en cas de maladie, d’examens médicaux, d’entretien d’embauche, de garde d’enfant malade ou en cas de force majeure.
Un rendez-vous annulé ou modifié moins de 48 heures à l’avance (incluant l’oubli de rendez-vous), qui ne remplit pas les conditions citées ci-dessus, pourra entrainer la facturation intégrale de la prestation annulée ou reportée sans qu’un remboursement ne soit possible.
Article 5 : Responsabilité
Les consultations et suivis d’accompagnement proposés par Benjamin Gombeaud ne sont pas destinés à remplacer un conseil fiscal, financier ou juridique dispensés par un avocat, un juriste ou un expert comptable.
Benjamin Gombeaud est conseiller en gestion d’entreprise, management et ressources humaines et ne pourra pas être tenu responsable des décisions du client.
Benjamin Gombeaud décline toutes responsabilités quant aux possibles mauvais suivis de conseils, mauvaises interprétations, interactions et conséquences des conseils donnés.
De la même façon, Benjamin Gombeaud ne sera pas tenu responsable si l’objectif désiré et exprimé lors de l’entretien n’est pas atteint.
Concernant l’utilisation du site https://www.strategic-conseil.com, pour un complément d’informations, vous pouvez vous référez aux conditions générales d’utilisation du site.
Benjamin Gombeaud ne sera pas tenu responsable dans le cas où votre messagerie électronique rejetterait ses mails. Il convient de regarder régulièrement vos spams.
Article 6 : Retard de paiement
Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations au jour de la consultation, vous devrez verser une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).
Article 7 : Protection des données personnelles
Déclaration de l’activité à la CNIL :
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, que vous pouvez exercer via le formulaire de contact.
Les informations que vous communiquez lors de la réservation ou lors de l’anamnèse d’une consultation ne seront utilisées que pour l’exécution de la prestation par Benjamin Gombeaud (personnalisation des stratégies thérapeutiques) ou pour l’établissement d’une facture.
Vos données ne seront jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soi et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail, adresse IP…) peuvent être enregistrées dans un fichier informatisé par Benjamin Gombeaud .
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Article 8 : Propriété Intellectuelle et Droits d’auteur :
Tous les textes, photos, infographies, vidéos, audio, pages ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de Benjamin Gombeaud et ne sont pas libres de droits.
De ce fait, toute reproduction ou représentation partielle ou totale du contenu du site https://www.strategic-conseil.com et pages associées, par quelque procédé ou support que ce soit, même partiellement est interdite et constitue, sans autorisation écrite de Benjamin Gombeaud , une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
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Article 9 : Juridiction compétente et droit applicable
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Utilisation des données personnelles collectées
Protections des données personnelles :
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